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les-elections.fr

Scrutin n° 8547 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 175 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

68

Contre

106

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53000
Ensemble pour la Républiquecontre02811
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1100

Pour (68)

Contre (106)

Abstention (1)