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les-elections.fr

Scrutin n° 8546 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 164 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

68

Contre

96

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre02611
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour2000

Pour (68)

Contre (96)

Abstention (2)