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les-elections.fr

Scrutin n° 8537 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

52

Contre

75

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47000
Ensemble pour la Républiquecontre02221
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0110
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (52)

Contre (75)

Abstention (3)