Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8534 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

49

Contre

67

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0410
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (67)

Abstention (1)