Scrutin n° 8510 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".