Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8555 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 247 votants, 241 suffrages exprimés, majorité requise 121. Demandé par Président de séance.

Pour

136

Contre

105

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquecontre26521
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentéscontre14400
Droite Républicainecontre01800
Écologiste et Socialabstention15020
Les Démocratescontre01901
Horizons & Indépendantscontre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour2020
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour3000

Pour (136)

Contre (105)

Abstention (6)