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les-elections.fr

Scrutin n° 8517 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

29

Contre

84

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre02511
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour21600
Droite Républicainepour3100
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicaineabstention1020
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (84)

Abstention (3)