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les-elections.fr

Scrutin n° 8536 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 114 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

1

Contre

64

Abstentions

49

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00400
Ensemble pour la Républiquecontre12101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01510
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratesabstention0020
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (1)

Contre (64)

Abstention (49)