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les-elections.fr

Scrutin n° 8552 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 139 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

95

Contre

1

Abstentions

43

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00370
Ensemble pour la Républiquepour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7030
Socialistes et apparentéspour25000
Droite Républicainepour4120
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1010
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour3000

Pour (95)

Contre (1)

Abstention (43)