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les-elections.fr

Scrutin n° 8540 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 159 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

22

Contre

131

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre16931
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainecontre01210
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantspour3020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour1100

Pour (22)

Contre (131)

Abstention (6)