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les-elections.fr

Scrutin n° 8554 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 260 votants, 259 suffrages exprimés, majorité requise 130. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

54

Contre

205

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre04201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour33000
Socialistes et apparentéscontre04310
Droite Républicainecontre01900
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre02001
Horizons & Indépendantscontre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0300

Pour (54)

Contre (205)

Abstention (1)