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les-elections.fr

Scrutin n° 8543 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 169 votants, 169 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

169

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquepour30001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour33000
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour2000

Pour (169)

Contre (0)

Abstention (0)