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les-elections.fr

Scrutin n° 8521 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 100 votants, 64 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Gouvernement.

Pour

59

Contre

5

Abstentions

36

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00230
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentésabstention17020
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialabstention1070
Les Démocratespour1111
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (59)

Contre (5)

Abstention (36)