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les-elections.fr

Scrutin n° 8528 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

50

Contre

90

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre02600
Droite Républicainecontre1700
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (90)

Abstention (1)