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les-elections.fr

Scrutin n° 8541 · 6 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 160 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

160

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour44000
Ensemble pour la Républiquepour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour2000

Pour (160)

Contre (0)

Abstention (0)