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les-elections.fr

Scrutin n° 8516 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 123 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

97

Contre

24

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour25001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre3700
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0120
Non inscritpour0000

Pour (97)

Contre (24)

Abstention (2)