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les-elections.fr

Scrutin n° 8524 · 5 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

90

Contre

0

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour3010
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (90)

Contre (0)

Abstention (1)