Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9509 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9508 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9507 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9506 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 25 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9505 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 30 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9504 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 31 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9503 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 29 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9502 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 7 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9501 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 23 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9500 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 38 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9499 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9498 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9497 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9496 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9495 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9494 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 13 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9493 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 14 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9492 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 15 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9491 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9490 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9489 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 26 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9488 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 40 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9487 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9486 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 12 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9485 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 12 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9484 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 15 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9483 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9482 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 14 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9481 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9480 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 14 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9479 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 32 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9478 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 38 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9477 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9476 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9475 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 29 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9474 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9473 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9472 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9471 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9470 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 27 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9469 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 35 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9468 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9467 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 11 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9466 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 21 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9465 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 13 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9464 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 11 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9463 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 18 pour · 13 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9462 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 21 pour · 9 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9461 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 8 pour · 5 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9460 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 10 pour · 7 contre · 5 abst.