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les-elections.fr

Scrutin n° 9503 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

29

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24001
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéscontre1200
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0320
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (27)

Contre (29)

Abstention (12)