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les-elections.fr

Scrutin n° 9494 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

43

Contre

13

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22001
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9020
Socialistes et apparentésabstention0010
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (13)

Abstention (4)