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les-elections.fr

Scrutin n° 9489 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

26

Contre

26

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24001
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0020
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour1000

Pour (26)

Contre (26)

Abstention (4)