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les-elections.fr

Scrutin n° 9470 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

20

Contre

27

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16001
Ensemble pour la Républiquepour4211
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (27)

Abstention (2)