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les-elections.fr

Scrutin n° 9478 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

11

Contre

38

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01261
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour2120
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4010
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (38)

Abstention (10)