Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9463 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 40 votants, 31 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

18

Contre

13

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0081
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour2010
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (13)

Abstention (9)