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les-elections.fr

Scrutin n° 9479 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

28

Contre

32

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (32)

Abstention (1)