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les-elections.fr

Scrutin n° 9505 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

30

Contre

30

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02211
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0070
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicaineabstention0140
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantscontre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (30)

Abstention (15)