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Scrutin n° 9502 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 25 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Président de séance.

Pour

18

Contre

7

Abstentions

50

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00241
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00100
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour2210
Écologiste et Socialabstention0060
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantsabstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritabstention0010

Pour (18)

Contre (7)

Abstention (50)