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les-elections.fr

Scrutin n° 9497 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 29 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

9

Contre

20

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0801
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour0000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (20)

Abstention (0)