Scrutin n° 9461 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 29 votants, 13 suffrages exprimés, majorité requise 7. Demandé par Président de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	6	1
Ensemble pour la République	abstention	0	0	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	7	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0	0
Droite Républicaine	pour	1	1	0	0
Écologiste et Social	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	pour	1	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0