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les-elections.fr

Scrutin n° 9465 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 41 votants, 23 suffrages exprimés, majorité requise 12. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

10

Contre

13

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00101
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (13)

Abstention (18)