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les-elections.fr

Scrutin n° 9495 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 24 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

6

Contre

18

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0901
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour0000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (6)

Contre (18)

Abstention (0)