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les-elections.fr

Scrutin n° 9499 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 61 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

22

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19101
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (22)

Abstention (0)