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les-elections.fr

Scrutin n° 9509 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

58

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02501
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (20)

Contre (58)

Abstention (0)