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les-elections.fr

Scrutin n° 9501 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 74 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

49

Contre

23

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour24001
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour2100
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1000

Pour (49)

Contre (23)

Abstention (2)