Scrutin n° 9467 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 37 votants, 28 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	8	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	8	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	1	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0