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Scrutin n° 9477 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président de séance.

Pour

27

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquepour3301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (28)

Abstention (0)