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les-elections.fr

Scrutin n° 9481 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

23

Contre

33

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (33)

Abstention (0)