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les-elections.fr

Scrutin n° 9506 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

25

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00251
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (25)

Abstention (28)