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les-elections.fr

Scrutin n° 9475 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

27

Contre

29

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquecontre0421
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (29)

Abstention (2)