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les-elections.fr

Scrutin n° 9464 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 41 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

29

Contre

11

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9001
Ensemble pour la Républiquecontre1601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour2010
Droite Républicainecontre1300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (11)

Abstention (1)