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Scrutin n° 9484 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 67 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

45

Contre

15

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21001
Ensemble pour la Républiquepour8101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentésabstention1030
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialabstention0040
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour1000

Pour (45)

Contre (15)

Abstention (7)