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les-elections.fr

Scrutin n° 9460 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 22 votants, 17 suffrages exprimés, majorité requise 9. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

10

Contre

7

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0041
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0010
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (7)

Abstention (5)