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les-elections.fr

Scrutin n° 9500 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

17

Contre

38

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour61521
Ensemble pour la Républiquecontre01011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3030
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (17)

Contre (38)

Abstention (6)