Scrutin n° 9462 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 30 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	7	1
Ensemble pour la République	contre	1	5	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (21)

Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Arnaud Bonnet EcoS
Mickaël Bouloux SOC
Éric Coquerel LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP
Karine Lebon GDR
Stéphane Lenormand LIOT
Frédéric Maillot GDR
Marianne Maximi LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP
Sophie Panonacle EPR
Sébastien Peytavie EcoS
Pierre Pribetich SOC
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Aurélien Rousseau SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Nicolas Sansu GDR
Eva Sas EcoS
Dominique Voynet EcoS

Contre (9)

Jean-René Cazeneuve EPR
Jean-Luc Fugit EPR
Félicie Gérard HOR
Philippe Juvin DR
Corentin Le Fur DR
Denis Masséglia EPR
Paul Midy EPR
Joséphine Missoffe EPR
Nicolas Ray DR

Abstention (8)

Jonathan Gery RN
Marine Hamelet RN
Gisèle Lelouis RN
Philippe Lottiaux RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Prisca Thevenot EPR
Lionel Tivoli RN