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les-elections.fr

Scrutin n° 9473 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

23

Contre

32

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16001
Ensemble pour la Républiquecontre1501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (32)

Abstention (0)