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les-elections.fr

Scrutin n° 9498 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 58 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19100
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7100
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour2200
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (28)

Abstention (0)