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les-elections.fr

Scrutin n° 9504 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

31

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0080
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialabstention0340
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Non inscritcontre0100

Pour (28)

Contre (31)

Abstention (15)