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les-elections.fr

Scrutin n° 9491 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

43

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25001
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour1000

Pour (27)

Contre (43)

Abstention (1)