Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9559 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 65 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9558 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9557 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9556 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9555 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 75 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9554 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 2 contre · 48 abst.
- l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9553 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9552 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 47 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9551 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 27 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9550 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9549 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 69 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9548 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 49 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9547 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 40 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9546 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 17 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9545 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 36 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9544 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9543 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 31 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9542 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9541 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9540 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 73 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9539 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 68 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9538 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9537 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9536 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 53 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9535 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9534 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9533 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 45 contre · 2 abst.
- l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9532 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9531 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 71 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9530 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 56 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9529 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 26 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9528 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 27 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9527 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9526 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9525 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9524 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 54 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9523 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 27 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9522 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9521 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 26 contre · 37 abst.
- l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9520 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9519 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 37 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9518 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 32 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9517 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 35 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9516 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 47 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9515 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9514 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 32 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9513 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 26 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9512 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9511 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9510 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 37 contre · 29 abst.