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Scrutin n° 9476 · 2 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président de séance.

Pour

26

Contre

30

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01901
Ensemble pour la Républiquepour3301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8200
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (26)

Contre (30)

Abstention (0)